CGV

Article 1 - Organisateur

 

La société C Clair Cabinet de Recrutement & Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 11 bis, rue Joseph Claude Habert – 10000 Troyes.

C Clair Cabinet de Recrutement & Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Troyes, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Elle propose également des événements ponctuels sur la thématique du développement personnel.

 

Siret : 884 226 333 00018

Contact : Marion COIGNARD – marion@cclair-conseil.com - 06 87 48 78 55

 

Article 2 - Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre C Clair Cabinet de Recrutement & Formation et le client inscrit à la retraite « Pause équilibrée : se ressourcer pour mieux avancer » incluant les modalités d’inscription, d’annulation, de paiement, de responsabilité, et de déroulement des activités prévues à la Villa Poésie - Domaine Jòlibois - Route d’Aureille RD17 – 13430 Eyguières. 

 

Article 3 - Présentation et tarification

 

L’information donnée sur le site relativement à la prestation proposée, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme.

 

L’événement proposé est un week-end de retraite de développement personnel pour un groupe de 10 personnes maximum.

Les frais d'inscription incluent l'hébergement, les repas et l'ensemble des activités.

 

Les prix mentionnés sur le site pause-equilibree.com sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises.

 

Sauf mention contraire de la description, les prix affichés sont forfaitaires et ne comprennent pas :

- le transport

- les assurances

 

Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.

 

Article 4 - Inscription et confirmation

 

Selon l’article article L221-28 du Code de la Consommation, il n’y a pas de droit de rétractation pour les prestations d’hébergement, transport, restauration et loisirs. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé après validation de la réservation. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnés dans l’article 6 ci-après.

 

Pour confirmer une inscription, le client doit :

 

• Remplir le formulaire d’inscription présent le sur site pause-equilibree.com.

• Effectuer un acompte de 30% du montant total de la retraite. Une fois l’acompte reçu, un email de confirmation sera envoyé au participant, officialisant l’inscription.

• Ou effectuer le paiement du montant total de la prestation au moment de l’inscription.

 

Article 5 - Modalités de paiement

 

Le montant de la retraite peut être réglé selon les modalités suivantes :

 

• Acompte de 30% à l’inscription.

  • Solde restant à payer au plus tard 30 jours avant la date de l'événement.

• Totalité de la prestation à l’inscription.

 

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.

 

Article 6 – Modification, annulation par le client et remboursement

 

6.1 Annulation par le client

 

Les conditions de remboursement en cas d'annulation par le client sont les suivantes :

 

• Annulation moins de 45 jours avant l’événement : aucun remboursement.

 

6.2 Annulation par l’organisateur

 

En cas d’annulation de l'événement par C Clair Cabinet de Recrutement & Formation pour des raisons exceptionnelles (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), un remboursement intégral sera effectué.

 

Dans un contexte COVID-19 encore présent, C Clair Cabinet de Recrutement & Formation invite ses clients à être le plus responsables possible. Si des symptômes apparaissent avant l’événement, le client est invité à se faire tester et à informer C Clair Cabinet de Recrutement & Formation de la situation.

 

Dans le cas d’un test positif chez le client avant l’événement, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du Code Civil), le client ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.

 

6.3 Interruption de la retraite par le client

 

Toute participation à la retraite interrompue ou abrégée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 10 ci-après ou du fait de C Clair Cabinet de Recrutement & Formation ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

Article 7 - Hébergement et repas

 

L’hébergement est prévu en chambres doubles collectives, avec salle de bain privative ou partagée selon l’option choisie au moment de l’inscription. Les repas incluent les petits-déjeuners, déjeuners et dîners pour toute la durée de la retraite, adaptés pour répondre aux besoins nutritionnels des inscrits (il est demandé de préciser expressément lors de l’inscription toute allergie ou régime alimentaire particulier).

 

Article 8 - Activités et intervenants

 

Les activités de développement personnel sont organisées et encadrées par C Clair Cabinet de Recrutement & Formation et une intervenante indépendante dont les compétences et certifications ont été préalablement vérifiées. Elles incluent l’ensemble des activités énoncées au programme. Les horaires et détails des activités seront communiqués aux inscrits avant le début de la retraite.

 

Des activités supplémentaires et en option payantes peuvent être proposées et seront intégralement à la charge des inscrits.

 

Article 9 - Responsabilité

 

C Clair Cabinet de Recrutement & Formation décline toute responsabilité en cas de :

 

• Dommages, pertes ou vols d’objets personnels pendant la retraite.

• Blessures ou accidents survenant durant les activités. Chaque participant est tenu d’avoir une assurance personnelle couvrant les activités sportives.

 

Article 10 – Cas de force majeure

 

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, C Clair Cabinet de Recrutement & Formation préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Le contrat de prestation sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

 

Si la prestation ne pouvait être effectuée ou continuée, le contrat prestation serait résolu et le client ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement. C Clair Cabinet de Recrutement & Formation reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du client.

 

Article 11 - Droits à l'image

 

Les inscrits acceptent que des photos et/ou vidéos puissent être prises durant la retraite. Ces images pourront être utilisées par C Clair Cabinet de Recrutement & Formation à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, brochures) sauf avis contraire, à notifier par écrit avant l’événement.

 

Article 12 - Données personnelles

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société C Clair Cabinet de Recrutement & Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

C Clair Cabinet de Recrutement & Formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Les clients peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant Marion COIGNARD : marion@cclair-conseil.com.

 

Article 13 – Assurances

 

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse la prestation vendue.

 

Article 14 - Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société C Clair Cabinet de Recrutement & Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

 

Article 15 – Réclamations

 

Tout réclamation peut être adressée à Marion COIGNARD : marion@cclair-conseil.com.

 

 

Conformément aux articles L211-1 à L211-18 et R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, C Clair Cabinet de Recrutement & Formation s’engage à respecter les dispositions relatives à la vente de forfaits touristiques. Ces articles garantissent au client le droit à l'information préalable sur les caractéristiques des prestations, des modalités d'annulation et de remboursement, ainsi qu'une couverture par une garantie financière en cas de défaillance de l'organisateur.